Alain Baumel est avocat au Barreau de Mons depuis 1985 et associé depuis 1992.
Licencié en droit en juin 1984.
Sa pratique professionnelle l’a orienté vers les matières du droit commercial, droit de la construction, droit des
obligations, baux commerciaux, droit patrimonial de la famille, droit des biens.
Il pratique le conseil, contentieux ou non contentieux, la conciliation et le contentieux judiciaire auprès des
Cours et Tribunaux et le contentieux arbitral.
Il est conseiller (juge) suppléant à la Cour d’appel de Mons depuis juin 2014.
Ancien membre juriste de la commission de discipline de l’Association francophone de Tennis du Hainaut.
Membre et administrateur de l’ASBL Centre Capital.
Langue parlée : Français
1. Droit commercial et économique , assurances
distribution (agence commerciale, franchise et concession,…)
contrats commerciaux
pratique du marché (concurrence déloyale, action en cessation )
droit de la consommation, responsabilité du fait des produits
droit des assurances
arbitrage
droit pénal des affaires
recouvrement de créances
droit bancaire et du crédit
2. Droit immobilier
convention en matière de droit civil, achat, location, mandat, séquestre…
baux à loyer, baux commerciaux
droit la construction, contrat d’entreprise
droit immobilier, copropriété d’appartements
3. Droits des biens
conflit de voisinage
servitude
bornage, limite de propriété
conflit de mitoyenneté
plantation à distance illégale
4. Droits des sociétés
sociétés et associations
acquisition et cession d’entreprise, action, actifs et fonds de commerce
litige entre actionnaires, soit entre eux, soit avec la société, responsabilité des dirigeants
5. Droit civil
droit des successions (conseils planification, liquidation, litiges relatifs à des détournements d’avoir successoraux
droit patrimonial
6. Droit en matière de construction
droit de la construction
promotion immobilière
contentieux en entreprise de construction, en matière d’architecture
7. Autres
droit de la chasse (droit cynégétique) pénal et civil, loi sur les armes, accident de chasse, dégâts de gibier, baux de chasse
loi sur les jeux de hasard
droit pénal