Alain Baumel

Alain Baumel avocat la louvière

Alain Baumel est avocat au Barreau de Mons depuis 1985 et associé depuis 1992.

Licencié en droit en juin 1984.

Sa pratique professionnelle l’a orienté vers les matières du droit commercial, droit de la construction, droit des

obligations, baux commerciaux, droit patrimonial de la famille, droit des biens.

Il pratique le conseil, contentieux ou non contentieux, la conciliation et le contentieux judiciaire auprès des

 

Cours et Tribunaux et le contentieux arbitral.

Il est conseiller (juge) suppléant à la Cour d’appel de Mons depuis juin 2014.

Ancien membre juriste de la commission de discipline de l’Association francophone de Tennis du Hainaut.

Membre et administrateur de l’ASBL Centre Capital.

Langue parlée : Français

1. Droit commercial et économique , assurances

distribution (agence commerciale, franchise et concession,…)

contrats commerciaux

pratique du marché (concurrence déloyale, action en cessation )

droit de la consommation, responsabilité du fait des produits

droit des assurances

arbitrage

droit pénal des affaires

recouvrement de créances

droit bancaire et du crédit

2. Droit immobilier

convention en matière de droit civil, achat, location, mandat, séquestre…

baux à loyer, baux commerciaux

droit la construction, contrat d’entreprise

droit immobilier, copropriété d’appartements

3. Droits des biens

conflit de voisinage

servitude

bornage, limite de propriété

conflit de mitoyenneté

plantation à distance illégale

4. Droits des sociétés

sociétés et associations

acquisition et cession d’entreprise, action, actifs et fonds de commerce

litige entre actionnaires, soit entre eux, soit avec la société, responsabilité des dirigeants

5. Droit civil

droit des successions (conseils planification, liquidation, litiges relatifs à des détournements d’avoir successoraux

droit patrimonial

6. Droit en matière de construction

droit de la construction

promotion immobilière

contentieux en entreprise de construction, en matière d’architecture

7. Autres

droit de la chasse (droit cynégétique) pénal et civil, loi sur les armes, accident de chasse, dégâts de gibier, baux de chasse

loi sur les jeux de hasard

droit pénal