Alain Baumel

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Alain Baumel est avocat au Barreau de Mons depuis 1985 et associé depuis 1992.

Licencié en droit en juin 1984.

Sa pratique professionnelle l’a orienté vers les matières du droit commercial, droit de la construction, droit des obligations, baux commerciaux, droit patrimonial de la famille, droit des biens.

Il pratique le conseil, contentieux ou non contentieux, la conciliation et le contentieux judiciaire auprès des Cours et Tribunaux et le contentieux arbitral.

Il est conseiller (juge) suppléant à la Cour d’appel de Mons depuis juin 2014.

Ancien membre juriste de la commission de discipline de l’Association francophone de Tennis du Hainaut.

Membre et administrateur de l’ASBL Centre Capital.

Langue parlée : Français

1. Droit commercial et économique , assurances

  • distribution (agence commerciale, franchise et concession,…)

  • contrats commerciaux

  • pratique du marché (concurrence déloyale, action en cessation )

  • droit de la consommation, responsabilité du fait des produits

  • droit des assurances

  • arbitrage

  • droit pénal des affaires

  • recouvrement de créances

  • droit bancaire et du crédit

2. Droit immobilier

  • convention en matière de droit civil, achat, location, mandat, séquestre…

  • baux à loyer, baux commerciaux

  • droit la construction, contrat d’entreprise

  • droit immobilier, copropriété d’appartements

3. Droits des biens

  • conflit de voisinage

  • servitude

  • bornage, limite de propriété

  • conflit de mitoyenneté

  • plantation à distance illégale

4. Droits des sociétés

  • sociétés et associations

  • acquisition et cession d’entreprise, action, actifs et fonds de commerce

  • litige entre actionnaires, soit entre eux, soit avec la société, responsabilité des dirigeants

5. Droit civil

  • droit des successions (conseils planification, liquidation, litiges relatifs à des détournements d’avoir successoraux

  • droit patrimonial

6. Droit en matière de construction

  • droit de la construction

  • promotion immobilière

  • contentieux en entreprise de construction, en matière d’architecture

7. Autres

  • droit de la chasse (droit cynégétique) pénal et civil, loi sur les armes, accident de chasse, dégâts de gibier, baux de chasse

  • loi sur les jeux de hasard

  • droit pénal